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Dossiers / 17e législature

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/01/2025
→ 05/03/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
39

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 839
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 21/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 998 · adopté : Proposition de loi n° 998

Documents

DépôtDocumentType
21/01/2025 proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Texte Déposé · n° 839
Proposition de loi PDF
19/02/2025 visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Texte Déposé · n° 998
Proposition de loi PDF
19/02/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
Commission · n° 998
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN022001115
DR02200812
LFI-NFP1000045
SOC1000034
Dem1010002
LIOT0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.