Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 376
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 667 · adopté : Proposition de loi n° 668
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/02/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 993
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/02/2024 | proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Texte Déposé · n° 376 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Texte Déposé · n° 668 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Mmes Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marta de Cidrac, MM. Dominique de Legge, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Corinne Imbert, Lauriane Josende, Else Joseph, MM. Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Mmes Florence Lassarade, Christine Lavarde, MM. Stéphane Le Rudulier, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Mme Vivette Lopez, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, M. Damien Michallet, Mme Brigitte Micouleau, M. Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Georges Naturel, Mmes Anne-Marie Nédélec, Sylviane Noël, Sylviane Noël, MM. Olivier Paccaud, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Mmes Annick Petrus, Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Frédérique Puissat, MM. Jean-François Rapin, André Reichardt, Hervé Reynaud, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Mme Elsa Schalck, MM. Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mme Anne Ventalon et M. Jean Pierre Vogel visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (376). Commission · n° 667 |
Rapport | |
| 19/02/2025 | proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Texte Déposé · n° 993 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Séance · n° 58 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.