Dossiers / 17e législature
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 974
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Commission · n° 974 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.