Dossiers / 17e législature
Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1000
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/02/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français Texte Déposé · n° 1000 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.