TEXTE ADOPTÉ n° 55
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
18 février 2025
projet DE LOI
autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine
de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 621 et 718.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le document annexé au projet de loi n° 621.