Dossiers / 17e législature
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 22/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 1012
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/02/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026 Commission · n° 1012 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.