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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu de réunion · 20/02/2025 · 3 307 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 929) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) 2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable (n° 928) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) 2

Mercredi 20 février 2025

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 30

Session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

Mme Sandrine Le Feur,

Présidente

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 929) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements :

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition du rapporteur
33PREMIERM. VOS Frédéric-PierreRNRepoussé
1PREMIERM. DI FILIPPO FabienDRRepoussé
34PREMIERM. MICHOUX ÉricUDRRepoussé
3PREMIERM. DI FILIPPO FabienDRRepoussé
4PREMIERM. DI FILIPPO FabienDRRepoussé
2PREMIERM. DI FILIPPO FabienDRRepoussé
23PREMIERMme LECHANTEUX JulieRNRepoussé
7PREMIERM. DI FILIPPO FabienDRRepoussé
8PREMIERM. DI FILIPPO FabienDRRepoussé
201er bisM. ROSEREN XavierHORRepoussé
321er bisM. VOS Frédéric-PierreRNRepoussé
51er bisM. DI FILIPPO FabienDRRepoussé
61er terM. DI FILIPPO FabienDRRepoussé
372M. MICHOUX ÉricUDRRepoussé
362 bisM. MICHOUX ÉricUDRRepoussé

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable (n° 928) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements :

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition du rapporteur
18PREMIERM. ROSEREN XavierHORRepoussé
20PREMIERM. WAUQUIEZ LaurentDRRepoussé
28PREMIERM. RAUX Jean-ClaudeEcoSAccepté
29PREMIERM. RAUX Jean-ClaudeEcoSAccepté
24PREMIERMme LE FEUR SandrineEPRRepoussé
25PREMIERM. CAZENEUVE PierreEPRRepoussé
27PREMIERM. CAZENEUVE PierreEPRRepoussé
23PREMIERMme LE FEUR SandrineEPRRepoussé
22PREMIERMme LE FEUR SandrineEPRRepoussé
8ap PREMIERM. AMARD GabrielLFI-NFPRepoussé
7ap PREMIERM. PILATO RenéLFI-NFPRepoussé
32M. BARUSSEAU FabriceSOCAccepté
192M. CASTOR Jean-VictorGDRRepoussé
212M. CASTOR Jean-VictorGDRRepoussé
302M. RAUX Jean-ClaudeEcoSAccepté
15après 2M. CALIFER ElieSOCRepoussé
10après 2Mme SOUDAIS ErsiliaLFI-NFPAccepté

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 20 février 2025 à 8 h 30

Présents. - M. Jean-Michel Brard, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Raux, M. Xavier Roseren, M. Nicolas Thierry