Dossiers / 17^e législature

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Période

21/02/2025

→ 10/12/2025

Étapes

Lecture unique
21/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1010
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
21/02/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
15/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
15/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
22/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1993 · adopté : Proposition de résolution n° 1993
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
22/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
10/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
21/02/2025	proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen Texte Déposé · n° 1010	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
22/10/2025	invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen Texte Déposé · n° 1993	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
22/10/2025	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010). Commission · n° 1993	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégacamions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen Séance · n° 190	Résolution	PDF

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