Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
01/02/2023	rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs... Rapport · L16	HTML	Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
01/02/2023	rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs... Rapport · L16	HTML	Créer un Défenseur de l’environnement
01/02/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 2 p.	Renforcer l’ordonnance de protection
01/02/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). Rapport · L16	HTML	Renforcer l’ordonnance de protection
01/02/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 4 p.	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
01/02/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger... Rapport · L16	HTML	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
01/02/2023	projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
01/02/2023	proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
01/02/2023	proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme Proposition de loi · L16	PDF · 5 p.	Faire évoluer la formation de sage-femme
01/02/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
01/02/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs... Proposition de loi · L16	HTML	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
01/02/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur... Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur...
01/02/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer l’ordonnance de protection
01/02/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux... Proposition de loi · L16	HTML	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
01/02/2023	proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme Proposition de loi · L16	HTML	Faire évoluer la formation de sage-femme
01/02/2023	proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...
01/02/2023	proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi relative à la protection des épargnants
01/02/2023	proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...
01/02/2023	proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations Proposition de loi · organique · L16	HTML	Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites...
31/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	Compte rendu — Délégation aux droits des enfants Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	Compte rendu — France-Roumanie Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	Compte rendu — France-Bielorussie Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	Compte rendu — France-Bielorussie Compte rendu de réunion · L16	HTML
31/01/2023	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
31/01/2023	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière...
31/01/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Les concessions des sociétés autoroutières
31/01/2023	proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement,... Proposition de loi · L16	PDF · 3 p.	Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de...
31/01/2023	proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement,... Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de...
31/01/2023	proposition de loi visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines Proposition de loi · L16	HTML	Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux...
31/01/2023	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
31/01/2023	proposition de loi pour une retraite universellement juste Proposition de loi · L16	HTML	Pour une retraite universellement juste
31/01/2023	proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite Proposition de loi · L16	HTML	Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
31/01/2023	proposition de loi visant à renforcer la sécurité des activités nautiques Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la sécurité des activités nautiques
31/01/2023	proposition de loi d’expérimentation visant à développer l'humusation Proposition de loi · L16	HTML	Expérimentation visant à développer l'humusation
31/01/2023	proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
31/01/2023	proposition de loi visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G Proposition de loi · L16	HTML	Garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de...
31/01/2023	proposition de loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche Proposition de loi · L16	HTML	Enseignement supérieur et recherche
31/01/2023	proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Proposition de loi · L16	HTML	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
31/01/2023	proposition de loi ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale Proposition de loi · L16	HTML	Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
31/01/2023	proposition de loi précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés Proposition de loi · L16	HTML	Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements...
31/01/2023	proposition de loi visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
31/01/2023	proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap Proposition de loi · L16	HTML	Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un...
31/01/2023	proposition de loi tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics Proposition de loi · L16	HTML	Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des...