Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative à la protection des épargnants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 586
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 28/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 25/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 272 · adopté : Proposition de loi n° 273
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/01/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/01/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/02/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 812
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 01/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 103
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/03/2022 | proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants Texte Déposé · n° 586 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2023 | tendant à renforcer la protection des épargnants Texte Déposé · n° 273 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2023 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants (586). Commission · n° 272 |
Rapport | |
| 01/02/2023 | proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants Texte Déposé · n° 812 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants Texte Déposé · n° 103 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants Séance · n° 46 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.