Dossiers / 16e législature
Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 31/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 788
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 31/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/01/2023 | proposition de loi précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés Texte Déposé · n° 788 |
Proposition de loi |
Scrutins
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