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Dossiers / 16e législature

Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
27/12/2022
→ 09/02/2023
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
57

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 27/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 672
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 27/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 17/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 09/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 01/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 804 · adopté : Proposition de loi n° 804
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 09/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 09/02/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 672

Documents

DépôtDocumentType
27/12/2022 proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Texte Déposé · n° 672
Proposition de loi PDF
01/02/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).
Texte Déposé · n° 804
Proposition de loi PDF
01/02/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).
Commission · n° 804
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN020001719
RE30000811
LFI - NUPES03001610
Ecolo - NUPES1200047
SOC4100106
GDR - NUPES0000022
NI0000011
LR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.