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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu de réunion · 31/01/2023 · 2 044 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 763) (M. Denis Masséglia, rapporteur) 2
  2. – Informations relatives à la Commission … 2

Mardi 31 janvier 2023

Séance à 14 heures 45

Compte rendu n° 40

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Jean-Marc Zulesi,

Président

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 763) (M. Denis Masséglia, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
48PREMIERM. MASSÉGLIA DenisRE
36PREMIERM. MASSÉGLIA DenisRE
37PREMIERM. MASSÉGLIA DenisRE
43PREMIERM. PORTIER AlexandreLR
11PREMIERM. GAULTIER Jean-JacquesLR
45PREMIERGouvernement
13PREMIERMme BRULEBOIS DanielleRE
35PREMIERM. THIERRY NicolasEcolo - NUPES
46PREMIERM. MASSÉGLIA DenisRE
47PREMIERM. MASSÉGLIA DenisRE
18PREMIERM. BROSSE AnthonyRE
49PREMIERM. MASSÉGLIA DenisRE
50PREMIERM. MASSÉGLIA DenisRE
92CION-CEDU
405Mme MEYNIER-MILLEFERT MarjolaineRE

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Informations relatives à la Commission

La mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP est composée de Mme Laurence Heydel Grillere et M. Antoine Vermorel Marques, corapporteurs.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 14 h 45

Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Denis Masséglia, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. David Valence, M. Jean-Marc Zulesi

Excusé. - Mme Christelle Petex-Levet