| 17/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique |
| 17/01/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Les défis de la cyberdéfense |
| 17/01/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... |
| 17/01/2024 |
rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n°1983).
Rapport · L16
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Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse |
| 17/01/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République...
Rapport · L16
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Approbation de la convention entre la République française et la République... |
| 17/01/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 31 p.
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 17/01/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat...
Rapport · L16
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 17/01/2024 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de...
Projet de loi · L16
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 17/01/2024 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... |
| 16/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/01/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/01/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/01/2024 |
proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Proposition de loi · L16
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Semaine de quatre jours pour les bénévoles |
| 16/01/2024 |
proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Proposition de loi · L16
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Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim |
| 16/01/2024 |
proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Proposition de loi · L16
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Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et... |
| 16/01/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les pénuries de médicaments |
| 16/01/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi · L16
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
| 16/01/2024 |
proposition de loi visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration
Proposition de loi · L16
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Abrogation des mesures de préférence nationale |
| 16/01/2024 |
proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes
Proposition de loi · L16
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Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes |
| 16/01/2024 |
proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Proposition de loi · L16
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Toucher sa retraite dès le premier jour |
| 16/01/2024 |
proposition de loi pour louer en toute confiance
Proposition de loi · L16
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Louer en toute confiance |
| 16/01/2024 |
proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi · L16
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
| 15/01/2024 |
résolution relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)
Résolution · L16
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La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act |
| 15/01/2024 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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PDF · 124 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 15/01/2024 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 15/01/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer... |
| 15/01/2024 |
proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... |
| 12/01/2024 |
proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du Grand débat national
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Publicisation des doléances du Grand débat national |
| 11/01/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/01/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/01/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille |
| 10/01/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).
Rapport · L16
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille |
| 10/01/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 8 p.
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Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal |
| 10/01/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du...
Rapport · L16
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Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal |
| 10/01/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).
Proposition de loi · L16
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille |
| 10/01/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le...
Proposition de loi · L16
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Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal |
| 09/01/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Gestion de la crise Casino |
| 08/01/2024 |
projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi · de finances · L16
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PDF · 596 p.
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 08/01/2024 |
projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi · de finances · L16
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PDF · 451 p.
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 08/01/2024 |
projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 08/01/2024 |
projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 08/01/2024 |
proposition de résolution européenne visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques... |
| 08/01/2024 |
proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement |
| 08/01/2024 |
proposition de résolution européenne visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux |
| 08/01/2024 |
proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de loi · L16
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PDF · 5 p.
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie |