N° 2049
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 janvier 2023.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences,
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Lisa BELLUCO, Sébastien PEYTAVIE, Nicolas THIERRY, Marie POCHON, Jean-Claude RAUX, Marie-Charlotte GARIN, Sandrine ROUSSEAU, Loïc PRUD’HOMME, Sylvie FERRER,
députés.