Dossiers / 16e législature
Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2049
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 08/01/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 31/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 31/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 27/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 20/02/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2049
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/01/2024 | proposition de résolution européenne visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences Texte Déposé · n° 2049 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.