Dossiers / 16e législature
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2054
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 15/01/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 17/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 17/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2071 · adopté : Proposition de résolution n° 2071
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 17/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 31/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 31/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2209 · adopté : Proposition de résolution n° 2209
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/01/2024 | proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie Texte Déposé · n° 2054 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 17/01/2024 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). Texte Déposé · n° 2071 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 17/01/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). Commission · n° 2071 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 14/02/2024 | proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) Texte Déposé · n° 2209 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 14/02/2024 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) Commission · n° 2209 |
Rapport | |
| résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie Séance · n° 248 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 6 | 1 | 0 | 1 | 2 | 10 |
| Dem | 4 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 7 |
| RE | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 7 |
| LFI - NUPES | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| HOR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.