AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/01/2024
→ 28/02/2024
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
98

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2065
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 16/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 31/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  7. 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 28/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2217

Documents

DépôtDocumentType
16/01/2024 proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Texte Déposé · n° 2065
Proposition de loi PDF
14/02/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).
Commission · n° 2217
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0150001732
LR000401923
SOC09000716
RE0000099
LFI - NUPES0100056
GDR - NUPES0110305
LIOT0200024
Ecolo - NUPES0100023

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.