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Dossiers / 16e législature

Publicisation des doléances du Grand débat national

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
12/01/2024
→ 12/01/2024
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  2. 12/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2053

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DépôtDocumentType
12/01/2024 proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du Grand débat national
Texte Déposé · n° 2053
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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