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Dossiers / 16e législature

Louer en toute confiance

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/01/2024
→ 29/02/2024
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
61

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2057
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 16/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 01/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 29/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2202

Documents

DépôtDocumentType
16/01/2024 proposition de loi pour louer en toute confiance
Texte Déposé · n° 2057
Proposition de loi PDF
14/02/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).
Commission · n° 2202
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE000002323
SOC080001018
LFI - NUPES0100146
Ecolo - NUPES0400015
NI0000055
GDR - NUPES0100102
LR0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.