Dossiers / 16e législature
L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/01/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 2069
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/01/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique Commission · n° 2069 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.