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Dossiers / 16e législature

Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
08/01/2024
→ 08/01/2024
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Étapes

  1. Lecture unique
  2. 08/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2047
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
  5. 08/01/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes

Documents

DépôtDocumentType
08/01/2024 proposition de résolution européenne visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux
Texte Déposé · n° 2047
Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
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Scrutins

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