Dossiers / 16^e législature

Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/01/2024

→ 29/02/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2063
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31/01/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
13/02/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2205
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
29/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Dépôt	Document	Type
16/01/2024	proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Texte Déposé · n° 2063	Proposition de loi	PDF
14/02/2024	rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063). Commission · n° 2205	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
LFI - NUPES	16	4	34	54
SOC	9	0	10	19
RN	5	0	11	16
RE	0	0	11	11
Ecolo - NUPES	3	0	4	7
LR	1	1	1	3
LIOT	0	0	2	2

Aucun scrutin public relié à ce dossier.