Dossiers / 16e législature
La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 22/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1914
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 22/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/01/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/11/2023 | proposition de résolution européenne relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) Texte Déposé · n° 1914 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| résolution relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) Séance · n° 224 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.