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Dossiers / 16e législature

Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
05/12/2023
→ 17/01/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
311

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 05/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1964
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 05/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 12/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 12/12/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 10/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 17/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 10/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2051 · adopté : Proposition de loi n° 2051

Documents

DépôtDocumentType
05/12/2023 proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Texte Déposé · n° 1964
Proposition de loi PDF
10/01/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
Texte Déposé · n° 2051
Proposition de loi PDF
10/01/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
Commission · n° 2051
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR381015264102
RN1107002038
RE619101835
LFI - NUPES054022334
Ecolo - NUPES042111826
Dem811001525
LIOT40201815
SOC44000715
NI00070512
GDR - NUPES0440008
HOR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.