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Dossiers / 16e législature

Toucher sa retraite dès le premier jour

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/01/2024
→ 28/02/2024
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
83

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2058
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 16/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 31/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  7. 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 28/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2216

Documents

DépôtDocumentType
16/01/2024 proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Texte Déposé · n° 2058
Proposition de loi PDF
14/02/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).
Commission · n° 2216
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC3250002856
RE000001616
RN0100023
LIOT0100012
LR0000022
LFI - NUPES0100012
Ecolo - NUPES0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.