| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement |
| 27/03/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine...
Rapport · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du... |
| 27/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et...
Rapport · L16
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Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... |
| 27/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835).
Rapport · L16
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Dépénalisation de l’accès à la nature |
| 27/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 6 p.
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... |
| 27/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique...
Rapport · L16
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... |
| 27/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per-...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 7 p.
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
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rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per-...
Rapport · L16
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
| 27/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de...
Rapport · L16
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Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale |
| 27/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 6 p.
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... |
| 27/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et...
Rapport · L16
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... |
| 27/03/2024 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement |
| 27/03/2024 |
proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français |
| 27/03/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation...
Proposition de loi · L16
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... |
| 27/03/2024 |
visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Proposition de loi · L16
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
| 27/03/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et...
Proposition de loi · L16
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... |
| 27/03/2024 |
proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » |
| 26/03/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/03/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le...
Rapport · L16
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
| 26/03/2024 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L16
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
| 26/03/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler...
Rapport · L16
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
| 26/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole |
| 26/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la...
Rapport · L16
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole |
| 26/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant...
Rapport · L16
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Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État |
| 26/03/2024 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et...
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
| 26/03/2024 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 26/03/2024 |
proposition de résolution visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous |
| 26/03/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à...
Proposition de loi · L16
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole |
| 26/03/2024 |
proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi · L16
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de... |
| 26/03/2024 |
proposition de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi · organique · L16
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Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie |
| 25/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/03/2024 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L16
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PDF · 2 p.
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 25/03/2024 |
projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi · L16
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PDF · 25 p.
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... |
| 25/03/2024 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L16
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 25/03/2024 |
projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... |
| 25/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des... |
| 25/03/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à... |