Dossiers / 16e législature
Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 26/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2401
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/03/2024 | proposition de résolution visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous Texte Déposé · n° 2401 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.