Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 192
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 420 · adopté : Proposition de loi n° 421
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/03/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2405
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 27/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 139
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/12/2023 | proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » Texte Déposé · n° 192 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2024 | visant à rendre obligatoires les « tests PME » Texte Déposé · n° 421 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192). Commission · n° 420 |
Rapport | |
| 27/03/2024 | proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » Texte Déposé · n° 2405 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » Texte Déposé · n° 139 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » Séance · n° 96 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.