TEXTE ADOPTÉ n° 271
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
27 mars 2024
proPOSITION DE LOI
visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires,
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN premiÈre lecture
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1758 et 2381.
Article 1er
Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».
Article 2
Au 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 précitée, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 mars 2024.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET