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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 26/03/2024 · 2 832 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2343) (M. Sacha Houlié, rapporteur) 2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (M. Yannick Chenevard, rapporteur) 3

Mardi

26 mars 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 62

session ordinaire de 2023-2024

Présidence

de M. Sacha Houlié,

Président

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2343) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er147M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er148M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er149M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er150M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er151M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er152M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er153M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er154M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er155M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er156M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er157M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er158M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er159M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
1er160M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
2161M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
3162M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
3163M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
4164M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
ap. 4165M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*


Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (M. Yannick Chenevard, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
458M. CHENEVARD YannickRenaissanceAccepté
ap. 61Mme RILHAC CécileRenaissanceAccepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ian Boucard, M. Yannick Chenevard, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva, M. Jean Terlier