| 10/12/2020 |
projet de loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique...
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections... |
| 10/12/2020 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Projet de loi · L15
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
| 10/12/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un... |
| 10/12/2020 |
proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi · L15
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Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale... |
| 10/12/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Garantir la prééminence des lois de la République |
| 10/12/2020 |
proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Proposition de loi · L15
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Protection et promotion des langues régionales |
| 09/12/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Evaluation de la lutte contre la contrefaçon |
| 09/12/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur... |
| 09/12/2020 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Bilan et les perspectives d’Erasmus+ |
| 09/12/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.
Rapport · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 09/12/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou...
Projet de loi · L15
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Ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des... |
| 09/12/2020 |
projet de loi confortant le respect des principes de la République
Projet de loi · L15
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Respect des principes de la République |
| 09/12/2020 |
projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales... |
| 09/12/2020 |
projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections... |
| 09/12/2020 |
proposition de résolution européenne relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Bilan et perspectives d’Erasmus+ |
| 09/12/2020 |
proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Conseillers de l’Assemblée de Guyane |
| 09/12/2020 |
proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi · L15
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Carte Vitale biométrique |
| 09/12/2020 |
proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
Proposition de loi · L15
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Conseillers de l’Assemblée de Guyane |
| 09/12/2020 |
proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands... |
| 09/12/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Etude d'impact · L15
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PDF · 403 p.
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Respect des principes de la République |
| 09/12/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 57 p.
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Respect des principes de la République |
| 08/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 30 p.
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Loi de finances rectificative 2020 (4) |
| 08/12/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (4) |
| 08/12/2020 |
projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi · de finances · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/12/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/12/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Zones portuaires d’intérêt stratégique |
| 07/12/2020 |
proposition de résolution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Musées d’Orsay et de l’Orangerie |
| 07/12/2020 |
proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un... |
| 07/12/2020 |
proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Proposition de loi · L15
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Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un... |
| 04/12/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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