Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
- – Évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport...2
Mercredi
9 décembre 2020
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 3
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. François Cornut-Gentille, Vice-président du Comité
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Le Comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, présenté par MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
Lien de la vidéo
La séance est levée à 15 h 55.