Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 723
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 24/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 25/11/2020 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 153 · adopté : Proposition de loi n° 154
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3643
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 117
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 84
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/09/2020 | proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Texte Déposé · n° 723 |
Proposition de loi | |
| 25/11/2020 | relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Texte Déposé · n° 154 |
Proposition de loi | |
| 25/11/2020 | rapport sur:
- la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud, Mmes Laure Darcos, Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Catherine Deroche, MM. Christophe Priou, Marc-Philippe Daubresse, Stéphane Cardenes, Ronan Le Gleut, Mmes Pascale Gruny, Frédérique Puissat, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Alain Houpert, Pierre Médevielle, Mme Corinne Imbert, MM. Jean-François Longeot, Édouard Courtial, René-Paul Savary, Gilbert Bouchet, Mmes Nadia Sollogoub, Isabelle Raimond-Pavero, Marie Mercier, Jocelyne Guidez, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Florence Lassarade, MM. Pierre Charon, Dominique de Legge, Mme Jacky Deromedi, M. Pascal Martin, Mmes Catherine Di Folco, Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Stéphane Piednoir, Guillaume Chevrollier, Bruno Sido, Mmes Catherine Dumas, Françoise Ramond, MM. Michel Raison, Cédric Perrin, Mme Claudine Thomas, MM. Rémy Pointereau, Philippe Bonnecarrère, Jean-François Rapin, Henri Leroy, Jean Pierre Vogel, Laurent Duplomb, Alain Milon, Patrick Chaize, Bernard Fournier, Jean-Jacques Panunzi, Mme Muriel Jourda, M. Damien Regnard, Mmes Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie et M. Alain Chatillon relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (723)
- la proposition de loi de Mme Martine Filleul, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Michel Houllegatte et Joël Bigot relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français (n°80). Commission · n° 153 |
Rapport | |
| 09/12/2020 | proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Texte Déposé · n° 3643 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Texte Déposé · n° 117 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Texte Déposé · n° 84 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Séance · n° 29 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.