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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 04/12/2020 · 1 899 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (texte de la Commission n° 3604) et au projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (texte de la Commission n° 3605) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) 2

Vendredi

4 décembre 2020

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 36

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 8 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (texte de la Commission n° 3604) et au projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (texte de la Commission n° 3605) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).

Les tableaux ci-après récapitulent les décisions de la Commission :

Texte n° 3604 :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique10 (CL1)Commission des LoisAdopté
unique9GouvernementAccepté

Texte n° 3605 :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. DAVID AlainSocialistes et apparentésRepoussé
1er2M. BRINDEAU PascalUDI et IndépendantsRepoussé
1er7GouvernementAccepté
1er6GouvernementAccepté
1er3Mme KAMOWSKI CatherineLa République en MarcheAccepté
1er8 (CL1)Commission des LoisAdopté

La réunion se termine à 8 heures 50.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.