Dossiers / 15e législature
Evaluation de la lutte contre la contrefaçon
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/12/2020 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 3650
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon Commission · n° 3650 |
Rapport d'information tel quel |
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