Dossiers / 15e législature
Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 314
- 17/06/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 12/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 24/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 552 · adopté : Projet de loi n° 553
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3196
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 10/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 01/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 30/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 07/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 30/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3382 · adopté : Projet de loi n° 3382
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/07/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15/07/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 16/09/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/10/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 08/10/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · Projet de loi n° 21
- 08/10/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- 22/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- 22/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 69 · adopté : Proposition de loi n° 70
- 22/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3468
- 22/10/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 22/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3469
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 22/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 04/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 06/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 04/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3521 · adopté : Projet de loi n° 3521
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/10/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/10/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/11/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 06/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 114
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 06/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 10/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 120 · adopté : Projet de loi n° 121
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République )
- Lecture définitive
- 18/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 23
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 18/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Promulgation de la loi
- 03/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 13/07/2021 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 4369
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/02/2020 | projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière Texte Déposé · n° 314 |
Projet de loi | |
| 24/06/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°314). Texte Déposé · n° 553 |
Projet de loi | |
| 24/06/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°314). Commission · n° 552 |
Rapport | |
| 10/07/2020 | projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière Texte Déposé · n° 3196 |
Projet de loi | |
| 30/09/2020 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196). Texte Déposé · n° 3382 |
Projet de loi | |
| 30/09/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196). Commission · n° 3382 |
Rapport | |
| 08/10/2020 | projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Texte Déposé · n° 21 |
Projet de loi | |
| 22/10/2020 | projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière Texte Déposé · n° 3469 |
Projet de loi | |
| 22/10/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Commission · n° 3468 |
Rapport | |
| 22/10/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Commission · n° 69 |
Rapport | |
| 04/11/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). Texte Déposé · n° 3521 |
Projet de loi | |
| 04/11/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). Commission · n° 3521 |
Rapport | |
| 06/11/2020 | projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Texte Déposé · n° 114 |
Projet de loi | |
| 10/11/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°114). Texte Déposé · n° 121 |
Projet de loi | |
| 10/11/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°114). Commission · n° 120 |
Rapport | |
| projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Séance · n° 487 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Séance · n° 495 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Séance · n° 502 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Séance · n° 487 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Séance · n° 495 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Séance · n° 502 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière Séance · n° 120 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière Séance · n° 23 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 146 | 0 | 0 | 0 | 5 | 10 | 161 |
| Autres auteurs | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 | 24 |
| LR | 2 | 6 | 0 | 2 | 7 | 5 | 22 |
| FI | 0 | 6 | 0 | 1 | 0 | 5 | 12 |
| SOC | 0 | 4 | 0 | 1 | 1 | 3 | 9 |
| Agir ens | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 1 | 6 |
| LT | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 3 |
| UDI-I | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 07/10/2020 n° 2944 |
l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). article | adopté | 56 | 0 |
| 07/10/2020 n° 2945 |
l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). amendement | adopté | 59 | 0 |
| 07/10/2020 n° 2946 |
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). article | adopté | 57 | 0 |