Dossiers / 15e législature
Conseillers de l’Assemblée de Guyane
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3430
- 03/11/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/12/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3589 · adopté : Proposition de loi n° 3589
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 178
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 09/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 206 · adopté : Proposition de loi n° 207
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 22/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2020 | proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales Texte Déposé · n° 3430 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). Texte Déposé · n° 3589 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2020 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). Commission · n° 3589 |
Rapport | |
| 02/12/2020 | proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales Texte Déposé · n° 178 |
Proposition de loi | |
| 09/12/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (n°178). Texte Déposé · n° 207 |
Proposition de loi | |
| 09/12/2020 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (n°178). Commission · n° 206 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales Séance · n° 517 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales Séance · n° 517 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales Séance · n° 37 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.