Dossiers / 15e législature
Zones portuaires d’intérêt stratégique
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 07/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3641
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/12/2020 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique Texte Déposé · n° 3641 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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