| 20/07/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Etude d'impact · L15
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PDF · 183 p.
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
| 20/07/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Etude d'impact · L15
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PDF · 75 p.
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Gestion de la crise sanitaire |
| 20/07/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 24 p.
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
| 20/07/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 19 p.
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Gestion de la crise sanitaire |
| 19/07/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la...
Rapport · L15
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 19/07/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement...
Rapport · L15
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Loi de règlement 2020 |
| 19/07/2021 |
projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi · L15
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PDF · 30 p.
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Protection des enfants |
| 19/07/2021 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et...
Projet de loi · L15
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PDF · 63 p.
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 19/07/2021 |
projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi · L15
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Protection des enfants |
| 19/07/2021 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et...
Projet de loi · L15
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 19/07/2021 |
pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi · L15
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 16/07/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut...
Rapport · L15
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Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... |
| 16/07/2021 |
rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 32 p.
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... |
| 16/07/2021 |
rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la...
Rapport · L15
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... |
| 16/07/2021 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et...
Rapport · L15
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Loi de règlement 2020 |
| 16/07/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 16/07/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale...
Rapport · L15
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 16/07/2021 |
rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 20 p.
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 16/07/2021 |
rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la...
Rapport · L15
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 16/07/2021 |
proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Condamnation du régime biélorusse |
| 16/07/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives...
Proposition de loi · L15
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Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... |
| 16/07/2021 |
proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth...
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... |
| 16/07/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la...
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 16/07/2021 |
proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de...
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 15/07/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2021 |
rapport d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Rapport · d'enquête · L15
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Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les... |
| 15/07/2021 |
rapport établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l’audition publique du 24 juin...
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Financement et organisation de la recherche en biologie-santé |
| 15/07/2021 |
projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Projet de loi · L15
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PDF · 90 p.
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Respect des principes de la République |
| 15/07/2021 |
projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Projet de loi · L15
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Respect des principes de la République |
| 15/07/2021 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Loi de règlement 2020 |
| 15/07/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français |
| 15/07/2021 |
proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Proposition de loi · organique · L15
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Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte |
| 15/07/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Avis du Conseil d'Etat · organique · L15
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PDF · 5 p.
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Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte |
| 13/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/07/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de... |
| 13/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses... |
| 13/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux... |
| 13/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Débat d’orientation des finances publiques |
| 13/07/2021 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée...
Rapport · L15
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Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie... |
| 13/07/2021 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de...
Rapport · L15
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Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur... |
| 13/07/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation...
Rapport · L15
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Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du... |
| 13/07/2021 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le...
Rapport · L15
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Lutte contre le dérèglement climatique |