Compte rendu
Mission d’information sur l’application
du droit voisin au bénéfice
des agences, éditeurs et
professionnels du secteur de la presse
- – Nomination du bureau … 2
- – Désignation du rapporteur … 2
Mardi
13 juillet 2021
Séance de 8 heures
Compte rendu n° 1
session extraordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Catherine Daufès-Roux,
Présidente d’âge
puis de
Mme Virginie Duby-Muller,
Présidente
MISSION D’INFORMATION SUR L’APPLICATION DU DROIT VOISIN AU BÉNÉFICE DES AGENCES, ÉDITEURS
ET PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE LA PRESSE
Mardi 13 juillet 2021
La séance est ouverte à huit heures.
(Présidence Mme Catherine Daufès-Roux
Puis, Mme Virginie Duby-Muller)
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Sous la présidence de Mme Catherine Daufès-Roux, présidente d’âge, la mission d’information s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :
– Président : Mme Virginie Duby-Muller
– Vice-présidents : M. Pierre-Yves Bournazel
M. Alexandre Freschi
M. Patrick Mignola
Mme Michèle Victory
– Secrétaires : M. Grégory Labille
Mme Constance Le Grip
Mme Marie-Ange Magne
M. Jean-François Portarrieu
Puis la mission d’information a désigné Laurent Garcia, rapporteur.
La séance est levée à huit heures trente.
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Membres présents ou excusés
Mission d'information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mardi 13 juillet 2021 à 8 heures
Présents. – Mme Céline Calvez, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, M. Jean-Michel Mis, Mme Béatrice Piron, Mme Souad Zitouni
Excusés. – Mme Michèle Victory