Dossiers / 15^e législature

Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Période

25/06/2021

→ 13/07/2021

Étapes

Lecture unique
25/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4282
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
25/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
07/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
13/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4371 · adopté : Proposition de résolution n° 4371

Dépôt	Document	Type
25/06/2021	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament Texte Déposé · n° 4282	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
13/07/2021	proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282). Texte Déposé · n° 4371	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
13/07/2021	rapport sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282). Commission · n° 4371	Rapport	PDF

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