Dossiers / 15^e législature

Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

11/02/2021

→ 15/07/2021

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
11/02/2021 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
03/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
15/07/2021 Dépôt de rapport · Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences · Rapport n° 4376

Dépôt	Document	Type
15/07/2021	rapport d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Commission · n° 4376	Rapport d'enquête	PDF

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