Dossiers / 15e législature
Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 13/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 4368
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/07/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Commission · n° 4368 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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