Dossiers / 15e législature
Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4374
- 14/10/2021 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4374
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/07/2021 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français Texte Déposé · n° 4374 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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