Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (n° 4382) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur) 2
2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (M. Thomas Mesnier, rapporteur) 3
3. – Présence en réunion … 5

La réunion commence à quinze heures trente.

La commission spéciale examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).

La commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

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La commission spéciale examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (n° 4382) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).

La commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

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La commission spéciale examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).

La commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

La commission spéciale examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).

La commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

La réunion s’achève à quinze heures quarante-cinq.

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Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 15 h 30

Présents. - M. Charles de Courson, M. Alexandre Holroyd, Mme Véronique Louwagie, M. Thomas Mesnier, Mme Cendra Motin, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Christophe Jerretie, Mme Christine Pires Beaune

Assistait également à la réunion. - M. Pierre-Alain Raphan

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