Dossiers / 15e législature
Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4216
- 02/06/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4216
- 02/06/2021 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4216
- 02/06/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 02/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 09/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 13/07/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 13/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4366
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 802
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 76 · adopté : Projet de loi n° 77
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 08/11/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 02/06/2021 | Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Texte Déposé · n° 4216 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 02/06/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Texte Déposé · n° 4216 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 02/06/2021 | projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Texte Déposé · n° 4216 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/07/2021 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°4216). Commission · n° 4366 |
Rapport | |
| 26/07/2021 | projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Texte Déposé · n° 802 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/10/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°802). Texte Déposé · n° 77 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/10/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°802). Commission · n° 76 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Séance · n° 658 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Séance · n° 19 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.