N° 4374
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2021.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français,
présentée par Mesdames et Messieurs
Valérie PETIT, Caroline JANVIER, Aurélien TACHÉ, Albane GAILLOT, Benoit SIMIAN, Jean-Pierre CUBERTAFON, Bertrand BOUYX, Yves DANIEL, Antoine HERTH, Jacques MAIRE, Guy BRICOUT, Jean-Luc REITZER, Stéphane VIRY, Annie CHAPELIER, Yves HEMEDINGER, Cédric ROUSSEL, Antoine HERTH, Lise MAGNIER, Delphine BAGARRY, Benoit POTTERIE, M’jid EL GUERRAB, Maina SAGE, Frédérique DUMAS,
députés.