Dossiers / 15^e législature

Loi de règlement 2020

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/01/2020

→ 05/08/2021

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4090
14/04/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/06/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4195
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
17/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 699
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
17/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
07/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 743
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Commission Mixte Paritaire
15/07/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
15/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
15/07/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 772 · adopté : Projet de loi n° 773
16/07/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4380
16/07/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 · Désaccord
Nouvelle Lecture
15/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4377
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4384
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
21/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 784
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
21/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
21/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 788
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/07/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Lecture définitive
21/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 652
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4414
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Promulgation de la loi
05/08/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 · Légifrance

Documents

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	5	0	0	7	2	14
LT	0	5	1	0	1	7	14
FI	0	3	0	2	0	1	6
LaREM	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.

Dépôt	Document	Type
14/04/2021	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Texte Déposé · n° 4090	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
26/05/2021	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). Commission · n° 4195	Rapport	PDF
17/06/2021	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Texte Déposé · n° 699	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
07/07/2021	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°699). Commission · n° 743	Rapport
15/07/2021	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Texte Déposé · n° 4377	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
15/07/2021	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. Texte Déposé · n° 773	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
15/07/2021	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. Commission · n° 772	Rapport
16/07/2021	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. Commission · n° 4380	Rapport	PDF
19/07/2021	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377). Commission · n° 4384	Rapport	PDF
21/07/2021	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Texte Déposé · n° 784	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
21/07/2021	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020 (n°784). Commission · n° 788	Rapport
23/07/2021	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407). Commission · n° 4414	Rapport	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Séance · n° 628	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Séance · n° 652	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Séance · n° 655	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Séance · n° 628	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Séance · n° 652	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Séance · n° 655	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes	PDF
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Séance · n° 139	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 Séance · n° 145	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes