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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/06/2023
L16 n° 1806
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). adopté 92832
13/06/2023
L16 n° 1805
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). rejeté 1312733
13/06/2023
L16 n° 1804
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). adopté 281581
12/06/2023
L16 n° 1803
l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). rejeté 39467
12/06/2023
L16 n° 1802
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). rejeté 30785
12/06/2023
L16 n° 1801
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). adopté 7016
12/06/2023
L16 n° 1800
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
motion de censure
rejeté 23900
08/06/2023
L16 n° 1799
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). rejeté 68920
08/06/2023
L16 n° 1798
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). rejeté 67935
08/06/2023
L16 n° 1797
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ensemble
adopté 17800
08/06/2023
L16 n° 1796
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). adopté 16601
08/06/2023
L16 n° 1795
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). adopté 671212
08/06/2023
L16 n° 1794
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). adopté 4280
08/06/2023
L16 n° 1793
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). rejeté 201222
08/06/2023
L16 n° 1792
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). rejeté 251408
08/06/2023
L16 n° 1791
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
adopté 21200
08/06/2023
L16 n° 1790
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). rejeté 291893
08/06/2023
L16 n° 1789
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). rejeté 3413415
08/06/2023
L16 n° 1788
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
adopté 21300
08/06/2023
L16 n° 1787
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). adopté 22700
08/06/2023
L16 n° 1786
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). rejeté 1632064
08/06/2023
L16 n° 1785
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). rejeté 12319756
08/06/2023
L16 n° 1784
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). adopté 2051682
08/06/2023
L16 n° 1783
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). adopté 2041730
08/06/2023
L16 n° 1782
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). adopté 1961762
08/06/2023
L16 n° 1781
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). adopté 1951773
07/06/2023
L16 n° 1780
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). rejeté 771208
07/06/2023
L16 n° 1779
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). adopté 156382
07/06/2023
L16 n° 1778
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 4088753
06/06/2023
L16 n° 1777
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). rejeté 1151341
06/06/2023
L16 n° 1776
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). adopté 1241177
06/06/2023
L16 n° 1775
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). rejeté 1021147
06/06/2023
L16 n° 1774
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). rejeté 951116
06/06/2023
L16 n° 1773
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). rejeté 61984
06/06/2023
L16 n° 1772
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). rejeté 1691741
05/06/2023
L16 n° 1771
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). rejeté 78780
05/06/2023
L16 n° 1770
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). rejeté 74780
01/06/2023
L16 n° 1769
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). rejeté 29540
01/06/2023
L16 n° 1768
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 67291
01/06/2023
L16 n° 1767
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 76103
01/06/2023
L16 n° 1766
l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 8122
01/06/2023
L16 n° 1765
l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). rejeté 134213
01/06/2023
L16 n° 1764
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 5503
01/06/2023
L16 n° 1763
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 5174
31/05/2023
L16 n° 1762
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). adopté 259930
31/05/2023
L16 n° 1761
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
article
adopté 163480
31/05/2023
L16 n° 1760
l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). rejeté 511630
31/05/2023
L16 n° 1759
l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). rejeté 511590
31/05/2023
L16 n° 1758
l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). rejeté 401620
31/05/2023
L16 n° 1757
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). rejeté 531550